Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 411-6.A.2

Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).

In forceOfficial text

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés

(Formulaire non reproduit).

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